La réglementation RT2012
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France avec 43% de consommation et 23% d’émission de GES. Les dépenses en énergie des ménages tendent à augmenter à cause de plusieurs facteurs : baisse du pouvoir d’achat, hausse des prix, dérèglements climatiques, etc. La mise en place de la réglementation thermique est une initiative de bonne conduite pour chaque acteur de la société. Cet objectif « basse consommation » optimise l’utilisation d’une énergie positive.
Les objectifs de la réglementation
L’initiative de la RT 2012 tient d’un besoin de limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en permettant aux filières et équipements en bâtiments et constructions :
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Une évolution technologique et industrielle
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Un niveau de qualité énergétique
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Un système énergétique fonctionnel
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Un équilibre technique et économique entre les énergies (chauffage, eau, …)
Le domaine d’application de la réglementation
La RT 2012 s’applique aux permis de construire :
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Pour les bâtis neufs de bureaux, d’enseignements ou d’établissements d’accueil, ainsi que les bâtiments d’habitation en zone ANRU, déposés après le 28 Octobre 2011
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Pour tous les bâtis neufs déposés après le 1er Janvier 2013
Les obligations de résultats
La RT 2012 impose des exigences fonctionnelles dans les bâtis.
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L’exigence de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en période estivale
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L’exigence de moyens : moyens nécessaires pour la mise en œuvre de la réglementation
La réglementation impose une limitation du besoin énergétique des bâtiments (chauffage, refroidissement, éclairage) en optimisant les systèmes mis en œuvre. Le recours aux équipements énergétiques sera dépendant de la localisation, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface des logements et les émissions de gaz à effet de serre. En période estivale, la réglementation impose une température maximale intérieure afin d’assurer un niveau de confort optimum dans les bâtiments.
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Supression de la RT2012 pour les constructions inférieures à 50 m2
Pour toutes les constructions de moins de 50 m2 (Calcul loi Carrez) la réglementation thermique n'est pas en vigueur. Une simple attestation de prise en compte est à télécharger gratuitement sur internet et doit être jointe à votre demande de permis de construire. Opter pour un chalet en bois habitable de moins de 50 m² avec ou sans mezzanine, c'est simplifier les démarches administratives et alléger sensiblement le prix de votre projet.
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