Créer un terrain de camping
Le camping est librement pratiqué avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve de l'approbation du propriétaire. Mais le maire peut l'interdire par un arrêté, qui doit être signalé par des panneaux, dans certaines zones déterminées du PLU (plan d'occupation des sols) ou s'il y a un problème d'insalubrité, de sécurité ou de tranquillité publique. Le camping est également interdit dans les bois, forêts et parcs classés par un PLU comme espaces boisés à conserver. La durée du stationnement ne peut pas dépasser 3 mois, consécutifs ou non.
Attention! Les caravanes et mobil-homes posés sur le sol (dont on a enlevé les roues) ou sur des plots de fondation n'ayant donc pas gardé leur mobilité, sont considérées comme des maisons légères d'habitation.
Elles relèvent alors d'un permis d'aménager et on peut leur refuser le raccordement au réseau d'électricité.
Les terrains de camping ne représentent pas une structure ni une réglementation homogènes.
La surface, les périodes d'ouverture constituent des critères de classement différents. Il faut déjà faire le distinguo entre les terrains aménagés et déclarés.
Le camping déclaré concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (le camping à la ferme entre dans cette catégorie). Côté aménagement, un point d'eau potable (certificat demandé), un lavabo et un WC sont obligatoires.
Une simple déclaration en mairie suffit.
Le camping aménagé concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la demande d'un certificat de conformité des travaux et d'un permis d'aménager auprès des autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un arrêté de classement du préfet. (pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de l'Urbanisme).Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes, mobil-homes,habitations légères de loisirs et chalets bois ainsi que leur emplacement précis.
Selon la période d'occupation, vous aurez :
Camping mention tourisme : l'occupation par la clientèle est inférieure à un mois.
Camping mention loisirs : l'occupation est supérieure à un mois.
Si le terrain est pour un usage strictement saisonnier:
Camping saisonnier : la période d'exploitation maxi est de 2 mois/an,
la surface maxi est d'un hectare et demi,
la capacité d'accueil est de 120 emplacements maxi.
Il peut constituer l'extension d'un camping permanent si vous le signalez.
Aire naturelle de camping : la période d'exploitation maxi est de 6 mois, en continu ou non,
la surface maxi est d'un hectare,
la capacité d'accueil est de 25 emplacements maxi.
Plus d'informations
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