Abri de jardin déclaration en mairie

A partir de 5 m² de surface à construire, il faut procéder à une demande à la mairie et ceci s’appliquant pour tous types d’annexes semblables. Cependant, il y a une distinction pour les formulaires à fournir :

Une demande de déclaration préalable de travaux pour une surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Le calcul est fait sur la base de la loi Carrez (prise en compte des surfaces avec une hauteur au dessus de 1,80 m). Il est donc possible de construire sans permis, un chalet en bois avec mezzanine en déposant une simple autorisation en mairie.

Une demande de permis de construire pour une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m².

Un abri de jardin clos et couvert, constitue à la fois de la surface de plancher, de la surface taxable et de l’emprise au sol. Les surfaces de plancher et taxables devraient être équivalentes. Dans ce cas, un abri découvert ou ouvert ne constitue ni surface de plancher, ni surface taxable. Il développe seulement de l’emprise au sol.Le calcul des surfaces de plancher et des surfaces taxables pour un abri de jardin se fait donc comme suit : multiplier la largeur avec la profondeur de l’abri de jardin, en calculant à partir de l’intérieur des façades. Les surfaces de plancher et les surfaces taxables devraient être équivalentes donc, si un abri de jardin « standard » de 15 m² de surface de plancher fait donc également 15 m² de surface taxable.

Un abri de jardin clos et couvert : Ligne « Habitation », cadre « Destination des constructions et tableau des surfaces ».

Colonne surface de plancher existante avant travaux : Inscrire les surfaces de plancher totales qui existent sur le terrain.

Colonne surfaces construites : Inscrire la surface de plancher de l’abri de jardin à construire.

Colonne surfaces totales : Résultat de l’addition des deux surfaces susdites.

La surface de l’abri de jardin doit également être mentionnée dans la déclaration préalable de travaux. Si la surface de plancher de l’abri de jardin équivaut à sa surface taxable, aucun calcul particulier n’est nécessaire.